PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.e-lori.fr (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société LORILLARD.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société LORILLARD (ci-après dénommée « LORILLARD »), la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements mis en œuvre sur le SITE.LORlLLARD s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à
caractère personnel ; - Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
– Jusqu’au 25 mai 2018 : par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
–
A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. DEFINITIONS
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.e-lori.fr; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via la Société LORILLARD ;
COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR
IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisis à la création d’un compte, permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR.
CLIENT : désigne le cocontractant de la Société LORILLARD qui fait l’acquisition d’un PRODUIT via le SITE. Le CLIENT garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale ;
PRODUIT : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société LORILLARD et disponibles sur le SITE ;
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par http://www.e-lori.fr LORILLARD est représenté par Monsieur Jean-Raphaël Vincent en sa qualité de Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du
SITE, téléphone, 02 37 91 75 75 email : dpo@lorillard.fr. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement de la part du sous-traitant PLATEFORME FENETRE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, Immatriculée à Paris sous le numéro RCS 794 995 068, dont le siège social est sis 14 cité d’Antin 75009 Paris, téléphone, 01 45 65 09 78 email : contact@plateformefenetre.fr
ARTICLE 3. FORMALITES CNIL
Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet de déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 2143468
ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LORILLARD est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, LORILLARD est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du SITE ;
- Lors de votre RESERVATION de PRESTATIONS sur le SITE ;
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;
- Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
- Lors d’échanges avec LORILLARD via le SITE ;
- Lors de votre demande de contact auprès de LORILLARD.
Quel que soit le mode de collecte, LORILLARD s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, LORILLARD s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LORILLARD pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
- Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
- Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
- Des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme ;
- Les cookies, utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.
- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées pour assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
L’envoi de newsletters ;
La gestion des CLIENTS (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction, SAV…)
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services.
La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
LORILLARD sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, LORILLARD s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
ARTICLE 6. CONSENTEMENT
Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par LORILLARD.
Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par LORILLARD pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
En tant qu’UTILISATEUR, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.
ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des
UTILISATEURS :
- Les personnes de la direction et des différents services de LORILLARD ;
- Le personnel extérieur à l’entreprise qui l’assiste pour le développement du SITE
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
LORILLARD s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà de 6 mois suivant la fin de la relation contractuelle ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception :
- Vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
Vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent(article L.561-12 du code monétaire et financier).
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous
concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.
En application des articles L.224-42-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de vos données dans les conditions de l’article 20 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 reproduit ci-dessous :
« Article 20 – Droit à la portabilité des données
1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. »
LORILLARD s’engage à vous transmettre vos données dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’annulation ou de résiliation sur simple demande écrite et sous réserve de votre respect des Conditions Générales d’Utilisation.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@lorillard.fr ou par courrier à l’adresse Groupe Lorillard – Service Marketing – 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000 Chartres en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
En outre, conformément à l’article 40-1 IV de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, LORILLARD informe ses UTILISATEURS du sort de leurs données les concernant à leurs décès et les met en mesure de choisir de communiquer ou non leurs données à un tiers qu’ils désignent.
Demande à réaliser par courrier simple à Jean-Raphaël Vincent, e-lori -Traitement des données 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000 Chartres.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, les opérations de promotions, les jeux concours et les enquêtes de satisfaction. etc.
Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
LORILLARD fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que LORILLARD installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail l’adresse dpo@lorillard.fr ou par courrier papier à l’adresse Jean-Raphaël Vincent, e-lori -Traitement des données – 1, avenue Gustave Eiffel – 28 000
Chartres en justifiant de votre identité.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, LORILLARD vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En outre, LORILLARD vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un
identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations relatives aux Cookies sont indiquées dans la Charte de gestion des Cookies, accessible à l’adresse suivante : https://www.e-lori.fr/politique-de-cookies-ue/
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
ARTICLE 11. SECURITE
LORILLARD et ses éventuels sous-traitants respectent la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, LORILLARD prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
